CONDITIONS Générales de location

1 / DEFINITIONS ET NOTIONS GENERALES

Il est précisé que le contrat conclu comprend les conditions générales (ci-dessous), les conditions particulières (affichées en Agence), l’état descriptif du véhicule dressé contradictoirement au départ et au retour, ou à défaut, la facture, le dépôt de garantie et le règlement intégral de la location. « Vous », le Locataire êtes la personne physique ou morale au nom de laquelle est établi le contrat. Si le Locataire est une personne physique, il est aussi le payeur et le conducteur principal. Si le Locataire est une personne morale (exemples : société, association…) alors le conducteur principal est le signataire du contrat. « Nous », le Loueur désigne la société Car-Go! offre au Locataire de louer le véhicule décrit sur la fiche “Etat descriptif” annexée au présent contrat. « Le Véhicule » désigne une Voiture Particulière ou un Véhicule Utilitaire que nous vous louons pour une durée déterminée par le contrat de location. Le Locataire en acceptant l’offre s’engage à respecter les dispositions contractuelles telles qu’elles sont décrites.

 

2 / CONDITIONS À REMPLIR POUR LA LOCATION

Être âgé au minimum de 25 ans et être titulaire du permis de conduire de plus de 5 ans. Cas particulier en accord avec la direction : entre 21 et 24 ans ou entre 3 et 4 ans de permis, la location est possible avec doublement de la franchise.

Documents à fournir :

Pour un particulier, vous devez présenter l’original du ou des permis de conduire en cours de validité, une carte bancaire au nom du titulaire du contrat de location (Car-Go! se réserve le droit d’accepter ou de refuser certaines cartes bancaires).

Pour une société, vous devez présenter l’original du ou des permis de conduire en cours de validité. Si le conducteur principal n’est pas le représentant légal de la société, un pouvoir l’autorisant à louer le véhicule. Un extrait K-BIS de moins de trois mois et la copie de la pièce d’identité du représentant légal.

 

3 / CONDUCTEUR AUTORISÉ DU VEHICULE

Toute personne étant nommée sur le présent contrat de location et remplissant les conditions ci-dessus. La responsabilité du titulaire du contrat de location sera engagée en cas d’utilisation de notre véhicule par un tiers non désigné sur le contrat. ATTENTION : il est rappelé que seul le titulaire du contrat est responsable des conséquences pécuniaires faisant suite à une dégradation du véhicule par tout conducteur désigné.

 

4 / LE VEHICULE

Un état descriptif du Véhicule est joint à votre contrat. Vous devez le contrôler avant votre départ et le signer. Nous ne pourrons pas tenir compte des réclamations qui n’auront pas été signalées par écrit au moment du départ. Vous devez restituer le véhicule dans l’état où vous l’avez reçu. (Niveau de carburant, état de propreté intérieure et extérieure). Tous frais de remise en état du véhicule non couvert par l’assurance viendront en supplément du coût de la location. ATTENTION : Dans l'hypothèse où il refuserait de signer l'état descriptif retour du véhicule, le Locataire accepte que le Loueur ait recours à un expert automobile indépendant du Loueur pour établir l'état descriptif retour, et que le coût de cet intervenant lui soit facturé.

Pour conserver et protéger le Véhicule, prévenir et détecter des infractions, Car-Go ! peut utiliser des appareils électroniques pour surveiller l’état, la performance et le fonctionnement du Véhicule et/ou suivre les mouvements du Véhicule. Ces informations peuvent être utilisées à la fois pendant et après la fin de la période de location. En acceptant   les   présentes   CGL, Vous   donnez   votre consentement à l’utilisation de ces appareils électroniques.

 

5 / UTILISATION DU VEHICULE

Vous vous engagez à conduire le véhicule en « bon père de famille » et à respecter le Code de la route. Le véhicule ne pourra être utilisé pour le transport payant de passagers, pour propulser ou tirer un véhicule ou une remorque, dans le cadre de compétitions, à des fins illicites, ni pour l’apprentissage de la conduite. Vous vous engagez à fermer et verrouiller le véhicule et à ne pas laisser les clés à l’intérieur. Vous ne pouvez modifier ni ajouter aucun équipement au véhicule. Le véhicule ne peut être utilisé que sur le département de la Guyane, en aucun cas vous ne pouvez sortir du territoire Français. Le véhicule doit circuler sur des routes réglementées, l’usage sur piste et latérite étant interdit. En cas de non-respect sur l’utilisation, vous serez tenu pour responsable de tous dommages causés au véhicule.

 

6 / PAIEMENT DE LA LOCATION

Le règlement de la location doit être effectué dans sa totalité au départ du véhicule. Le règlement peut être fait soit par carte bancaire ou en espèces. En cas de non-paiement de tout ou partie des sommes, le locataire nous autorise à effectuer le règlement sur la pré-autorisation faite au départ du véhicule. En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit d’appliquer des intérêts de retard en sus des montants exigibles, au taux de base de crédit interbancaire pour une durée d’un mois majoré de 3%. Nous appliquons des frais de recouvrement de 40€. En cas de retour anticipé, aucun remboursement ne pourra être fait.

Les frais mentionnés dans le contrat de location correspondent à votre utilisation du véhicule telle que convenue en début de location et comprennent les frais de location de base, les options et services accessoires que vous avez choisis, ainsi que les taxes applicables au taux en vigueur. Les frais de location de base sont établis pour un minimum d’une journée de location (la période de 24 heures commençant dès le début de la location). Votre utilisation du véhicule au cours de la location peut entraîner des frais complémentaires, y compris les frais liés à la perte ou dommages causés au véhicule, les frais de carburant, les frais de restitution tardive, les frais résultant de tout conducteur supplémentaire, les frais de nettoyage si nécessaire, ainsi que toutes redevances de péages, amendes ou frais résultant d’infractions aux règles de circulation ou de stationnement survenues pendant la durée de la location (y compris des frais de dossier de sinistre).Tout les frais sont calculés en application de nos tarifs en vigueur et font l’objet d’un calcul définitif après la location.

Nous ne pourrons être tenu responsable envers vous ni envers un autre conducteur agrée ou passager pour la perte ou les dommages causés aux biens laissés à bord du véhicule, que ce soit pendant ou après la période de location. Vous assumez seul l’ensemble des risques relatifs à ces biens.

 

Récapitulatif

Deux types de frais vous seront facturés :

1. Les frais certains, c'est à dire engagés à la signature du présent contrat :

- Le tarif figurant sur le contrat de location,

- Les prestations de service que vous aurez demandées au Loueur, les suppléments prévus au tarif général de location disponible en agence (exemples : taxe aéroport, assurances complémentaires...).

2. Les frais complémentaires constatés, à la restitution du véhicule :

- Les frais de carburant manquant, majorés de 50 euros, lorsqu'un écart est constaté sur le niveau de la jauge de l'état descriptif retour (a contrario, aucun remboursement ne sera effectué).

- La franchise contractuelle dans le cas d'un accident totalement ou partiellement responsable, doublée pour les conducteurs de moins de 23 ans.

- Les frais de réparation dus en cas d'accident(s) dans la limite maximale de la franchise contractuelle. Ces frais sont affichés en agence  ou évalués sur devis par un professionnel de l'automobile (garage, carrossier agréé, concessionnaire, expert...)

- Les frais de constat d'expert.

- Les frais d'immobilisation à concurrence d'une demi-journée de location de la catégorie du véhicule loué sur la base du tarif général de 200 km.

- Les frais de gestion du sinistre d'un montant forfaitaire de 50 euros HT par sinistre

- Les frais éventuels de parking.

- Les contraventions et amendes diverses légalement à votre charge et imputables à la garde et à l'utilisation du véhicule ainsi que les frais de gestion en découlant d’un montant de 15 euros.

- Les frais d'annulation de la location, voir paragraphe ATTENTION ci-dessous.

- Une journée supplémentaire de location de la catégorie du véhicule loué sur la base du tarif général 200 km sera facturée au Locataire à défaut de restitution à l'heure dite et passé un délai de tolérance de 30 minutes.

- Les réparations induites par une erreur de carburant (par exemple, du diesel dans le réservoir au lieu du sans plomb).

 

ATTENTION : Si le Locataire, de son fait, ne prend pas possession du véhicule, le Loueur pourra retenir une fraction du prix de la location et le véhicule sera réputé disponible à la location.

*La liste complète est affichée en agence.

 

7 / RESPONSABILITE EN CAS DE DOMMAGE

Vous êtes responsable du véhicule dont vous avez la garde.

En cas d’accident avec ou sans tiers identifié, vous devez obligatoirement remplir le constat amiable et le remettre sous 24H à Car-Go!. ATTENTION : Seuls les conducteurs désignés sur le contrat de location disposent de la qualité d'assuré au titre du contrat d'assurance du Loueur. En conséquence lorsque le véhicule est conduit par un conducteur non désigné au contrat, le Locataire reste seul responsable de la totalité des frais résultant d'un sinistre pouvant survenir (y compris en vertu des dispositions de l'article L-211.1 du Code des Assurances concernant la conduite du véhicule contre le gré du Loueur).

Vous êtes responsable de tout préjudice et coûts subis par la société Car-GO ! en cas de perte, de dommage(s) ou de vol dont le véhicule, ses équipements ou ses accessoires pourraient faire l’objet pendant la location. Votre responsabilité pourra comprendre notamment le coût des réparations, la perte de valeur du véhicule, la perte de revenus locatifs, les frais de remorquage et de stockage du véhicule ainsi que des frais de dossiers correspondant au coût subi par Car-Go! en relation avec la prise en charge de toute réclamation relative aux dommages causés au véhicule, sauf si ces dommages nous sont imputables, ou s’il est établi par un tiers ou ses assureurs que ces dommages sont imputables à un tiers. Vous ne serez pas tenu de nous verser de quelconques frais ou montant supplémentaire en cas de perte ou de dommage résultant directement d’une faute qui nous soit imputable ou d’une violation de notre part des termes du contrat de location.

 

8/ ASSURANCES COMPLEMENTAIRES

Assurance tous risques

Si vous souscrivez à l’option « Assurances tous risques », vous serez exonéré de certaines responsabilités(1)(3) financières en cas de perte ou de dommage subi par le véhicule, ses équipements ou ses accessoires ne résultant pas d’un vol, d’une tentative de vol, ou d’actes de vandalisme. Les dommages survenant au toit panoramique et aux miroirs des rétroviseurs sont couverts par l’assurance tous risques. S’agissant des véhicules utilitaires, vous restez toutefois redevable d’un montant forfaitaire (« franchise incompressible») en cas de dommages subis par le véhicule. Ce complément de protection doit être souscrit au départ de location et indiqué sur votre contrat de location. L’assurance tous risques ne peut être souscrite que si les locataires sont âgés de plus de 21 ans et ont plus de 3ans de permis. Si vous ne souscrivez pas à la garantie optionnelle ci-dessus, votre responsabilité sera engagée à la hauteur de la franchise maximum indiquée sur votre contrat de location.

 

Rachat de franchise

L’option « rachat de franchise » est un rachat partiel de la franchise. La société Car-GO! se réserve le droit de refuser cette souscription au client sans que ce dernier ne puisse prétendre à un quelconque motif de refus. Le rachat de franchise doit être souscrit au départ de location et indiqué sur votre contrat de location. Le rachat de franchise ne peut être souscrit que pour des conducteurs âgés de 25 ans et plus avec 5 ans de permis au minimum.

Limite de la Garantie : le rachat de franchise n’est pas applicable en cas de vol, de tentative de vol, ou d’actes de vandalisme.

 

Protection pneus & vitres

L’option « Protection pneus & vitres » prend en charge pour les pneus : crevaison et déchirures de pneu. L’option « Protection pneus & vitres » prend en charge pour les vites : le miroir des rétroviseurs, et impact sur le pare-brise.

Limite de la Garantie : les dommages sont limités pour les pneus à 1 pneu détérioré ou 1 crevaison pour le véhicule loué. L’assurance ne prend en charge AUCUN dommage occasionné aux jantes et/ou enjoliveurs du véhicule. Les dommages sont limités pour les vitres à 1 impact sur le pare-brise, et bris de glace sur 1 rétroviseur pour le véhicule loué. Les dommages supplémentaires sont à vos frais selon les tarifs affichés en agence.

 

Garantie mobilité

L’option « Garantie mobilité » est une protection étendue en cas de pannes pendant la location qui vous protège contre des coûts élevés d'entretien et de réparation à la suite d'événements pour lesquels vous seriez en tort : enfermement des clés dans le véhicule, panne de carburant, aide au démarrage en cas de batterie vide. Cela met également en évidence la nature et l'étendue de ce service dont le but est de préserver la mobilité du locataire. La Garantie mobilité est valable uniquement sur l’île de Cayenne : Cayenne, Matoury, Rémire-Montjoly dans un délai de 5 heures maximum. En cas de panne de carburant, vous aurez uniquement de quoi arriver à la station la plus proche.

 

(1)(2)Exclusions :

Ce complément ne réduit pas votre responsabilité financière concernant les dommages et interventions liés à une erreur de carburant, à une batterie déchargée par votre faute, à une panne d’essence, à une perte des clés ou à la fermeture du véhicule avec les clés à l’intérieur (Hors Garantie mobilité – voir prise en charge).

Les dommages subis sur le haut de caisse et le dessous de caisse (toutes les parties basses des véhicules délimitées à la ligne basse de porte, le garde-boue et le dessous pare-chocs) liés à une mauvaise appréciation du gabarit du Véhicule ne sont pas couverts.

 

(3)Exclusions générales

Vous n'êtes pas assuré(e) et les options ci-dessus ne sont plus valables dans les dix cas suivants :

1) Si vous êtes dans l'incapacité de restituer au Loueur, les clefs originales du véhicule après avoir constaté le vol ou l’incendie de celui-ci. Dans ce cas, vous serez tenu au paiement de la valeur du véhicule estimée par l’expert.

2) Quand les dommages au véhicule résultent de brûlures, de détériorations intérieures, de la surcharge, de la mauvaise appréciation par le conducteur du gabarit du véhicule en particulier sur les parties hautes (au-dessus du pare-brise) ; les dommages causés sur les parties basses du véhicule (en dessous du parc-choc) tels que les dommages aux pneumatiques (hors protection pneus & vitres souscrit), enjoliveurs et jantes ainsi que leurs conséquences mécaniques ne sont pas pris en compte par l'assurance.

3) Quand le conducteur est en état d'ivresse tel que défini par le Code de la Route, ou lorsque le conducteur a fait usage de drogues ou de stupéfiants légalement interdits, ou lorsque le conducteur aura absorbé des médicaments, médicalement prescrits ou non, dont la notice précise que leur usage est de nature à provoquer un état de somnolence.

4) Quand les dommages au véhicule surviennent alors que le véhicule, n'a pas été restitué à la date prévue au présent contrat, ce cas étant assimilé à une conduite contre le gré du Loueur et à un détournement du véhicule. Cette disposition ne s'applique pas si vous avez obtenu un accord exprès de prolongation de la durée de location de la part du Loueur.

5) Si vous même et/ou le conducteur avez fourni au Loueur de fausses informations concernant votre identité ou la validité de votre permis de conduire. Il en sera de même en cas de fausses déclarations sur le constat amiable ou la déclaration de sinistre ou l'état descriptif au retour du véhicule.

6) Pour les dommages ou la perte, de quelque nature que ce soit, affectant les effets personnels, les objets ou les animaux contenus dans le véhicule.

7) Quand les dommages résultent d'un fait volontaire de vous-même et/ou du conducteur.

8) Quand le véhicule est utilisé pour le transport payant de passagers ou pour l'apprentissage de la conduite.

9) Quand le véhicule est loué et utilisé en surcharge, en transportant un nombre de passagers ou une charge supérieure à celui et celle autorisés sur la carte grise.

10) Pour les bris de glace (sauf si option assurance tous risques et/ou protection pneus et vitres).

 

FRANCHISE : Le montant de la franchise est indiqué sur votre contrat. C'est le montant restant à votre charge lorsque les dommages au véhicule ne sont pas couverts par l'assurance. La franchise est doublé en cas de vol et passe à 2000 € lorsque le conducteur à moins de 23 ans. Ce montant n'est pas remboursé par l'assurance et est indiqué dans le tarif général de location consultable en agence.

DÉPÔT DE GARANTIE : Ce dernier sera partiellement ou totalement acquis au Loueur en cas de dommage ou de vol du véhicule imputable au Locataire. En l'absence de dommage ou de vol, ce dépôt de garantie sera remboursé au Locataire à la clôture du contrat, et ce, dans un délai maximum de 8 jours après la fin de la location matérialisée par la restitution du véhicule au Loueur. Le locataire accepte d'ores et déjà que le Loueur puisse prélever les sommes dues au titre des frais complémentaires sur son compte bancaire ou moyen de la pré-autorisation bancaire ou du chèque de dépôt de garantie.

 

9/ EN CAS DE VOL OU D'ACCIDENT

Vous vous engagez à respecter les trois obligations suivantes :

1) Déclarer le vol ou la tentative de vol du véhicule aux autorités de police ou de gendarmerie et au Loueur dès que vous en avez connaissance et fournir à ce dernier dans les 48 heures le dépôt de plainte et les clefs originales du véhicule.

2) Déclarer immédiatement au Loueur tout accident de la circulation concernant le véhicule loué et remettre au Loueur un exemplaire lisible du constat amiable rempli et signé par les deux parties ainsi que les coordonnées des témoins, s'il y a lieu. En cas d'accident sans tiers, vous devez faire une déclaration des circonstances exactes du sinistre.

3) Contacter le loueur au numéro qui vous sera indiqué lors de la signature du présent contrat.

 

10 / DOMMAGES AUX BIENS

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ni envers un autre conducteur agrée ou passager pour la perte ou les dommages causés aux biens laissés à bord du véhicule, que ce soit pendant ou après la période de location. Vous assumez seul l’ensemble des risques relatifs à ces biens.

 

11 / LITIGES

Tout litige ou toute contestation de quelque nature que ce soit relatif aux présentes conditions relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux du siège social de Car-Go!

 

12 / LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations recueillies sont à usage de Car-Go! pour les besoins de gestion et notamment le traitement des amendes et infractions au Code de la Route. Cependant elles pourront être communiquées, sur demande aux seuls services de police, de gendarmerie et de justice à l’exclusion de tout autre, par l’intermédiaire éventuel d’un prestataire de leur choix. Conformément à la loi “informatiques et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, adressez votre demande par écrit à :

Car-Go!– Centre Commercial Montjoly 2 / Parking - 2261 route de montjoly - 97354 REMIRE MONTJOLY.

 

 

CAR-GO! - LOCATION DE VOITURES ET DE VÉHICULES UTILITAIRES

 

CAR-GO! est une entreprise de location de voitures crée en 2016 par un groupe d'amis avec seulement dix voitures. Aujourd’hui nous vous offrons un service de grande qualité en Guyane avec un parc de plus d'une centaine de véhicules.

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